J.O. Numéro 185 du 12 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12189

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Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901799A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) :
1. Au A. - Direction des affaires financières, paragraphe III :
Au lieu de :
« M. Géraud de Laverhne, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses ordinaires »,
Lire :
« M. Géraud de Laverhne, administrateur civil, sous-directeur des dépenses ordinaires ».
2. Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, au paragraphe VI :
a) Au 1er alinéa :
Au lieu de :
« M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, M. le colonel Gildas Le Deroff, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions »,
Lire :
« M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions » ;
b) A l'avant-dernier alinéa :
Au lieu de :
« M. Didier Amrhein, chef de service administratif, chef du bureau des interventions sociales, pour signer les décisions prévues au paragraphe A (2o) ci-dessus, en matière d'attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social »,
Lire :
« M. Didier Amrhein, chef de service administratif, chef du bureau des interventions sociales, pour signer les décisions prévues au paragraphe A (2o) ci-dessus, en matière d'attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Darel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des interventions sociales. »
Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 12 (Chef d'état-major des armées), au paragraphe II, tableau, colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de :
« M. le général Jean-Pierre Job, major général de l'état-major des armées »,
Lire :
« M. le général Richard Wolsztynski, major général de l'état-major des armées » (à compter du 1er septembre 1999).
Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) :
1. Au B. - Direction des systèmes d'armes, tableau, colonne Suppléants, supprimer :
« M. l'ingénieur en chef Daniel Vaffier, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Massardier » ;
« M. Roland Hamand, attaché de service administratif ».
2. Au I. - Direction des constructions navales, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 185 du 12/08/1999 page 12189 à 12190
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3. Au J. - Service de la maintenance aéronautique, tableau :
Colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de :
« M. l'ingénieur en chef Jean-Claude Descombes, sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles »,
Lire :
« M. l'ingénieur en chef Christian Chabbert, sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles » ;
Colonne Suppléants :
Au lieu de :
« M. l'ingénieurr en chef Jean-Claude Descombes, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier en chef Michel Bos »,
Lire :
« M. l'ingénieur en chef Christian Chabbert, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier en chef Michel Bos ».
Au titre V (Etats-majors d'armée), l'article 16 (Chef d'état-major de l'armée de terre) est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général d'armée Yves Crène, chef d'état-major de l'armée de terre.
« En cas d'absence ou d'empêchement du général d'armée Yves Crène, M. le général Jean-Claude Malbec reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication. »
A l'article 19, paragraphe I, au A. - Etat-major de l'armée de terre, tableau :
Colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de :
« M. le général Wirth, sous-chef d'état-major Etudes, planification, finances »,
Lire :
« M. le général Jean-Marie Faugère, sous-chef d'état-major Etudes, planification, finances » (à compter du 1er septembre 1999) ;
Colonne Suppléants :
Au lieu de :
« M. le général Alain Richard »,
Lire :
« M. le général Louis-Marie Chèvre. »
A l'article 20 (Directions et services des états-majors), au paragraphe I :
1. Au A. - Armée de terre :
a) Au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants :
Au lieu de :
« M. le colonel Jean Eglinger »,
Lire :
« M. le général Jean Eglinger » ;
b) Au II (Direction du commissariat de l'armée de terre), tableau, colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de :
« M. le commissaire colonel Roger Martinez, sous-direction Organisations, ressources humaines »,
Lire :
« M. le commissaire colonel Bernard Foissier, sous-direction Organisation, ressources humaines » (à compter du 1er septembre 1999) ;
c) Au III (Direction du génie), tableau, colonne Suppléants :
Au lieu de :
« M. le général Bernard Forzy »,
Lire :
« M. le général Jacques Debarnot » (à compter du 1er septembre 1999) ;
d) (Direction des transmissions), tableau, colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de :
« M. le général Jacques Puigbo, sous-direction Organisation-instruction »,
Lire :
« M. le colonel Jean-Pierre Madika, sous-direction Organisation-instruction » ;
2. Au B. - Marine, au VI. - Direction des systèmes d'armes (en matière d'entretien et de réparation de la flotte en service ou en réserve), le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 185 du 12/08/1999 page 12189 à 12190
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 1999.


Alain Richard